Charte de l'Habitat Fluvial de l'ADHF

Voici le texte définitif de la charte, adopté en Conseil d'Administration le 23 février 2006.

PREAMBULE

Les adhérents de l'ADHF sont des habitants du fleuve. Ils aménagent leurs bateaux pour y vivre sans but commercial ni lucratif.
La vie sur l'eau, élément naturel dont ils acceptent les contraintes, est un choix volontaire qui suppose la solidarité, l'entraide et la relation avec les autres bateaux.
Ils ont conscience de se trouver sur le domaine public fluvial, et d'avoir à en partager l'accès avec les autres usagers, professionnels ou particuliers. Le respect de leur environnement, qui est leur propre cadre de vie, est aussi une préoccupation constante.
Autrefois marginal, c'est un mode de vie qui attire aujourd'hui, spontanément, de plus en plus de monde. Ce mouvement s'accompagne d'un regain d'intérêt collectif pour le fleuve et pour ses attraits, il nécessite par conséquent de préciser un certain nombre de principes fondamentaux.
Cette charte a donc pour but de proposer à nos adhérents actuels, futurs ou à d'autres partenaires, des règles établissant les bases d'une intégration responsable de l'habitat fluvial dans son environnement, et d'une meilleure compréhension de ce mode de vie par l'administration, les collectivités locales traversées et par l'ensemble des usagers du fleuve et de ses berges.
Y souscrire, suppose le respect des différents points abordés.

1. Usage du bateau

Il est très important de définir clairement la notion d'usage du bateau dans le but de préserver les zones bateaux logements telles qu'elles ont été reconnues au moment du rapport Grégoire en 1987 et jusqu'à ce jour.
Chaque zone doit en effet être réservée exclusivement à l'usage pour lequel elle a été créée.
Il existe principalement 2 types d'usage pour les bateaux dit stationnaires :

a/ Usage logement

b/ Usage commercial

2. Usage du domaine public

a/ usage commun

b/ usage privatif

3. Droits et devoirs

Parce que l'habitat fluvial se trouve en très grande majorité sur le domaine public, il est contraint à un certain nombre de devoirs ; mais parce que les propriétaires de bateaux logements sont eux-mêmes des usagers et des citoyens, et qu'ils s'acquittent d'une redevance de stationnement, ils ont aussi des droits.

Ces droits et ces devoirs s'appliquent :

Avec l'administration
Celle-ci se doit :

d'adapter les textes en fonction de l'usage particulier que représente l'habitat fluvial,
de les appuyer sur des lois ou décrets officiels,
de les établir en accords avec les associations représentatives, et de ne pas les modifier sans consulter ces mêmes associations.

Ainsi les accords passés en 1994, procurant une certaine stabilité du statut de l'habitat fluvial doivent être respecté, et en particulier :

l'institution d'une COT d'une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction,
le renouvellement de l'emplacement en cas de changement de propriétaire, si aucune modification d'usage ni aucune cause d'intérêt général ne s'y oppose.

Toutefois si l'emplacement ne peut être renouvelé l'administration doit tout mettre en uvre pour retrouver au bateau un nouvel emplacement approprié.
Les propriétaires de bateaux logements eux, se doivent de respecter les textes en vigueur et en particulier ceux concernant la sécurité et l'entretien régulier.

Avec les collectivités locales et les communes en particulier
Les habitants du fleuve sont des citoyens à part entière, ils peuvent donc participer à la vie culturelle, associative et politique de la ville et avoir accès à l'ensemble de ses services.
Ils utilisent aussi les infrastructures et les établissements publics de cette commune, du département ou de la région.
La participation financière à ces services doit donc faire l'objet d'une réflexion constructive avec les collectivités locales dans la limite du droit et d'une égalité de traitement avec les autres habitants de la commune.

Avec les riverains
L'intégration dans la vie communale passe par le respect des règles de bon voisinage, par le soin apporté à l'aspect extérieur des bateaux et par la non-occupation abusive de la berge.
La position charnière, située entre terre et rivière, que les bateaux logements occupent, doit également encourager leurs habitants à être ouverts aux échanges avec les promeneurs et les riverains et à avoir une communication active et pédagogique sur ce choix de vie.
Les promeneurs et les riverains quant à eux se doivent de respecter l'intimité et la vie privée des habitants du fleuve.

Avec les autres usagers de la voie d'eau
Les habitants du fleuve doivent accepter l'amarrage occasionnel d'un bateau et permettre le débarquement de ses passagers.
Ils doivent aussi prévoir un passage suffisant pour pouvoir porter secours à d'éventuelles personnes en difficulté.
Les autres usagers de la voie d'eau se doivent d'être attentifs aux bateaux en stationnement, de respecter les réglementations en vigueur, et notamment les limitations de vitesse.

4. Architecture, aménagement et aspect des bateaux

Il n'est pas de notre rôle, de déterminer un modèle esthétique contraignant enfermant l'imagination des propriétaires de bateaux dans un cadre définissant le bon goût.
Il faut à ce sujet remarquer que partout dans le monde, des architectures contradictoires et parfois controversées ont pu, avec le temps, devenir des références.
Cependant les bateaux logements sont d'abord des habitations flottantes qui dans leur grande majorité stationnent sur le domaine public, et à ce titre leurs propriétaires doivent respecter des règles de sécurité et de préservation de l'environnement, officielles ou de bon sens.

a/ Sécurité et accès

b/ Intégration architecturale dans le site

5. Respect de l'environnement

Rejets des eaux usées et entretien des berges. Les occupants des bateaux logements ont conscience qu'ils doivent s'intégrer dans un milieu fragile.
La nature, l'air et l'eau qui les entourent font partie de leur cadre de vie journalier, et en cela, leurs habitants sont les premiers intéressés au respect de ces éléments et à l'équilibre de ces milieux.

C'est la raison pour laquelle, l'habitat fluvial refuse d'être considéré comme un bouc émissaire de la pollution des rivières, mais ce qui n'empêche pas que chaque propriétaire de bateaux a la responsabilité :

de connaître l'écosystème dans lequel ils se trouvent, et de faire en sorte de ne pas le modifier. L'eau est un milieu propice à la biodiversité, et le développement comme l'amélioration de celle-ci doit faire l'objet de toutes les attentions,
d'éviter les obstacles autour des bateaux qui pourraient entraîner l'accumulation des déchets flottants sur la rivière,
de déposer dans les endroits appropriés et autorisés toutes les eaux grasses de fond de cale et les hydrocarbures, ainsi que les déchets toxiques, liquides et solides,
d'appliquer, dès qu'une législation juste, efficace et non discriminatoire sera en place, les règlements concernant les rejets d'eaux noires et d'eaux grises,
de ne pas rejeter directement en rivière tous produits qui seraient susceptibles de mettre en danger son équilibre, en pratiquant individuellement, et dans une démarche de réduction à la source, un bon usage des différents produits ménagers ou autre, employés dans la vie courante à bord.

6. Développement de l'habitat fluvial

L'évolution de l'habitat fluvial, par la recherche de nouveaux emplacements ou par l'amélioration d'emplacements existants reste un de nos objectifs.
Pas uniquement dans le but de développer un mode de vie, mais aussi parce que dans beaucoup d'endroits, l'implantation des bateaux logements a activement participé à l'amélioration de l'état et de la fréquentation des berges.

Cette évolution doit se faire :

dans le respect des différents usages de la voie d'eau,
en concertation avec les communes et les riverains,
en évitant les concentrations et en favorisant plutôt un stationnement diffus.

Pour que cette évolution soit équitable, il faut :

l'existence d'une liste d'attente claire et objective, et consultable par tous,
la gestion de cette liste par un interlocuteur unique, et sur la base d'un règlement négocié avec les associations.

7. Culture et traditions du fleuve

L'habitat fluvial, phénomène relativement ancien, s'est réellement développé dans les années 70/80.
Son existence, qui a donc une trentaine d'années, a créé une réelle communauté, réunie par une même passion, qui peut revendiquer désormais une culture propre avec ses rites, ses fêtes et son histoire.
Pour renforcer cette culture, et permettre une meilleure intégration des bateaux logements dans la vie et dans l'histoire de la voie d'eau, il est souhaitable d'encourager la navigation en aidant tous ceux qui veulent commencer à le faire.
Il faut aussi reconnaître et apprécier le travail acharné d'un certain nombre de passionnés, qui a permis la préservation de types de bateaux dont l'usage commercial n'était plus rentable, et qui auraient aujourd'hui totalement disparu.
La conservation et l'entretien de ce patrimoine, mais aussi les idées nouvelles inspirées par ce choix de vie, doivent pouvoir contribuer à conforter notre juste place sur la voie d'eau, parmi l'ensemble des autres usagers, dans le respect des lieux et de l'histoire de la batellerie.